Le Prêt Location-Accession (PSLA)

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession abordable à la propriété. Il s’adresse à des foyers ne dépassant pas les plafonds de ressources dont les modalités sont encadrées et revues chaque année et qui occuperont le logement à titre de résidence principale.

À travers ce dispositif avantageux, Pierres & Territoires et ses filiales (Opidia, Heria et Athis) s’attachent à développer des programmes d’accession abordable à la propriété destinés aux familles dont les revenus sont modérés.

Et en pratique, comment ça se passe pour l’acquéreur ?

2 étapes fondamentales

La phase locative
L’acquéreur habite le logement en tant que locataire, pour une durée de 2 ans maximum. Il verse chaque mois une redevance constituée d’un loyer, et d’une part d’épargne restituée en fin de location.
La phase d’accession
L’accédant devient propriétaire, il décide de lever l’option d’achat sur le logement, dans les conditions financières prévues dès l’origine. Il met en place son financement. Ses mensualités sont équivalentes à la redevance précédemment versée.
Des conditions d’éligibilités s’appliquent par rapport au revenu fiscal de référence et le nombre de personnes dans le foyer (par exemple : 33 760 € pour 2 personnes).

Quels avantages ?

une TVA à taux réduit de 5,5% au lieu de 20%
une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans compensé par l’État à partir de 2022
des conditions de financements simplifiées et avantageuses : pas d’appel de fonds jusqu’à l’emménagement
des frais de notaires moins élevés que dans l’ancien
une garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans

Êtes-vous éligible au PSLA ?

Votre revenu fiscal de référence 2022 (à retrouver sur fiche d’impôts) ne doit pas dépasser ces plafonds (conditions au 1er janvier 2024) :

* les couples de concubins et les couples de partenaires pacsés sont assimilés aux couples mariés et peuvent être considérés comme entrant dans la catégorie «jeune ménage» lorsque la somme des âges révolus des deux conjoints est égale à 55 ans maximum.
** les personnes à charge au sens fiscal

Chronologiquement, ça se passe comment ? :

La frise chronologique du dispositif PSLA.

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